Brigitte Bergeron
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bergeron (Brigitte, Juliette, Louise), épouse Motyka
assistante du secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature ; 31 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice, et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
31
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice, et des libertés
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000023995277
(source JORF)
nomination
15 Mai 2011
15/05/2011
De:
Bergeron (Brigitte)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur titulaire du greffe du tribunal de police de Paris
Groupe:
Tribunal de police de Paris
tribunal
=
"
de police de Paris
"
JORFTEXT000000746158
(source JORF)
nomination
17 Septembre 1996
17/09/1996